En effet, les lobbies de l’agrochimie font pression pour que ces nouveaux OGM puissent être utilisés pour l’agriculture tout en échappant à la réglementation sur les OGM. La Cour de justice de l’Union européenne (CJUE) a pourtant affirmé en juillet 2018 que les produits issus de NBT relèvent bien du droit européen des OGM et que les risques associés à ces techniques étaient comparables à ceux des OGM traditionnels. Dans ce cadre, les nouveaux OGM doivent être soumis à une évaluation préalable et à une procédure d’autorisation au cas par cas, ainsi qu’à un étiquetage et une traçabilité.